la glaneuse
Réduire notre empreinte écologique, faire des économies tout en se faisant plaisir !
        

Le conciliateur de justice



Retour au menu précédent Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier

président de la cour d'appel.

Il facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.

ll peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.

Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.


Le conciliateur de justice facilite le règlement des litiges entre:

*

consommateur et professionnel,
*

fournisseur et client,
*

propriétaire et locataire,
*

locataires entre eux.

Limites de son rôle Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties (vous et votre adversaire)


Le conciliateur ne peut intervenir:

*

dans les affaires d'état des personnes (état civil),
*

dans les conflits entre personnes privées et l'administration,
*

dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple),
*

dans les procédures pénales.



Pour connaître le lieu et les heures de permanence du conciliateur de

justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Pour toute information, adressez-vous:

*

au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance,
*

au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance).



Pour toute information, adressez-vous:

*

à la maison de justice et du droit de votre département,
*

à un avocat.



Pour plus d'information, les services à contacter :

laetitia gouesnard
Lu 5248 fois


Nouveau commentaire :
Twitter

Contribuez à votre web magazine "La Glaneuse" ! Postez vos commentaires. Ils seront diffusés dans le forum 'Au café des Glaneurs'.

Je suis un citoyen averti !


S'inscrire à la lettre d'info gratuite (votre mail)

Rechercher

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.

Nous avons baissé le rideau du restau (Covid), pourrions-nous le relever ?

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.
Votre restau, situé au 18 de la rue de Couéré est dans la tourmente. Après 5 mois de pluie ou le centre et la rue de Couéré n'était pas.. très active, nous vous attendions avec le Soleil....bon, la nature n'a pas voulu cela cette année.
Concrètement, le rideau s'est baissé violemment et nous ne pourrons pas payer le loyer de mars et d'avril.
Serez-vous là quand le rideau se relèvera ?
Pour celles et ceux qui ne connaissent pas votre restau associatif, voici une petite présentation.
 

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.
Nous vous serv(i)ons un déjeuner du jeudi au samedi et le vendredi soir.
Le prix est libre à partir de 11€ (prix de base)
Notre cuisine est à tendance bio et locale, 100% maison !
Il vous est servi une assiette généreuse et un dessert gourmand... car en effet notre cuisine végétale est équilibrée MAIS gourmande et créative !

Ces repas vous sont servis dans un cadre agréable et atypique...
enfin, mais ça c'est vous qui nous le dites vous vous accordez sur le fait que l'accueil est très chaleureux.

Par ailleurs, s'il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux... nous avons 5/5 ! Et la qualité du repas et l'ambiance chaleureuse est noté lors de chaque commentaire :)
 

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.
Outre un service de restauration, nous vous proposons des animations pour tous publics !
Des thématiques vous sont proposées autour de la cuisine, certes, mais aussi du faire soi-même...

Sachez que vous pouvez être 'proposant'... n'hésitez pas si vous avez des idées, si vous voulez proposer des ateliers.
 

Resto L'Atelier du Goût, Châteaubriant.




Si vous avez le désir de contribuer à ce et nos projets.